ARTICLE 1.
INFORMATIONS LÉGALES

En vertu du règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.studiesadvisor.net est édité par la société « Florian Berta », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 443 169 917 00038 dont le siège social est sis au 51, rue du Redo - 56640 Arzon.

Adresse électronique : info@studiesadvisor.net

Président Directeur Général : Florian Berta

Responsable de la publication : Florian Berta

Le site www.studiesadvisor.net est hébergé par :
Online SAS
BP 438
75366 Paris Cedex 8

ARTICLE 2.
PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.studiesadvisor.net est une plateforme Internet qui permet :

- A d’anciens étudiants de déposer des avis sur les formations qu’ils ont suivies pendant leurs études et de partager leur expérience ;
- Aux étudiants actuels de consulter ces avis et de s’informer sur leur orientation ;
- Aux écoles et universités de présenter leurs programmes.

ARTICLE 3.
CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : info@studiesadvisor.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Société Florian Berta - 51, rue du Redo - 56640 Arzon.

ARTICLE 4.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5.
ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.studiesadvisor.net valent acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6.
GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7.
SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.studiesadvisor.net, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.studiesadvisor.net et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

www.studiesadvisor.net se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

7.2 DÉSINSCRIPTION

 

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription. S’il souhaite obtenir davantage d’informations à ce sujet, il peut adresser un email à info@studiesadvisor.net ou écrire à Société Florian Berta - 51, rue du Redo - 56640 Arzon.

ARTICLE 8.
RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard de Traitement de Données à Caractère Personnel.

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard de Traitement de Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données ;

- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9.
LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.studiesadvisor.net n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.studiesadvisor.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10.
COLLECTE DE DONNÉES

Lors de leur inscription, les utilisateurs communiquent à www.studiesadvisor.net des informations à caractère personnel. L’éditeur s'engage à respecter à leur égard l'ensemble des obligations légales et règlementaires qui leur incombent et en particulier l'ensemble des dispositions du règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 11.
COOKIES

Afin de respecter la directive sur la vie privée, tout utilisateur du site www.studiesadvisor.net est notifié de l’utilisation de cookies par un bandeau.

Des cookies sont utilisés sur le site pour trois principales raisons.

En premier lieu, certains cookies sont indispensables à l’activation de certaines fonctionnalités essentielles à la navigation.
Ensuite, ils renforcent l'optimisation et la personnalisation des contenus et des services, en mémorisant les préférences des utilisateurs. Ils permettent en sus d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.
Les cookies permettent également de réaliser des statistiques sur l’utilisation des sites et pourvoir ainsi mieux les adapter aux attentes et besoins des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver les cookies (soit par le biais des paramètres de leur navigateur, soit en utilisant l’option dédiée sur le bandeau informatif). Toutefois, cette action peut réduire ou empêcher l’accessibilité à certaines fonctions de nos sites.

Petit Lexique sur les cookies :

- Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite sur un site ou plateforme en ligne. Les cookies sont gérés par le ou les navigateur(s) internet(s) que vous utilisez sur votre ordinateur personnel.

- Un cookie « de session » ou « temporaire » active certaines fonctionnalités de nos sites et de nos services et est supprimé de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez ou quittez le site visité.

- Un cookie « persistant » ou « permanent » demeure après la fermeture de votre navigateur et peut être utilisé par votre navigateur lors de visites ultérieures du site. Les cookies persistants peuvent être supprimés en suivant les instructions du fichier d’aide de votre navigateur Web. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.

ARTICLE 12.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.